Cigarette électronique : fumer dans certains lieux publics est désormais interdit

29 septembre 2017
Par Lucie Claussin
Une nouvelle loi va entrer en vigueur le 1er octobre

Mauvaise nouvelle pour les adeptes de la cigarette électronique

Vous ne pourrez plus vapoter où vous voudrez ! A partir de ce dimanche 1 er octobre, les utilisateurs de cigarettes électroniques ne pourront plus utiliser leur objet dans certains lieux publics à « usage collectif ».

Quels sont les lieux où l’usage sera banni ?

  • Les transports en commun, les transports collectifs fermés (bus, tramway, train, métro…)
  • Sur les lieux de travail, au bureau (Tout dépendra de l’agencement des locaux et du public concerné. Il sera notamment interdit de vapoter dans les open space, des bureaux fermés et couverts à usage collectif)
  • Dans les établissements scolaires
  • Dans les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs

Il reste cependant des lieux publics où l’on pourra vapoter en toute légalité :

  • Les salariés travaillant dans des bureaux individuels pourront continuer à utiliser leur cigarette électronique.
  • Les bars, les restaurants ou les hôtels seront aussi exemptés par cette loi, sauf si le règlement intérieur le prévoit.

Cette loi, sur la modernisation de notre système de santé, qui encadre l’utilisation de la cigarette électronique avait été votée le 26 janvier 2016. Le décret d’application avait été publié en avril dernier. Elle entrera donc en vigueur ce dimanche.

Que risque les contrevenants ?

En cas de non respect de la loi, les contrevenants pourront recevoir une amende allant de 35 à 150 euros (contravention de 2 ème classe)

Dans les entreprises et les locaux professionnels visés par cette nouvelle réglementation, l’employeur devra afficher une signalisation apparente, pour rappeler le principe de l’interdiction de vapoter. Quant aux patrons d’entreprises et responsables des lieux où s’applique l’interdiction, ils risquent une amende de 450 euros s’ils ne mettent pas en place cette signalisation (contravention de 3ème classe)

 

Actuellement, l’e-cigarette est utilisée quotidiennement par 3 % des Français, selon une étude de Santé Publique France.