Il règle son amende trop rapidement et doit payer dix fois plus

28 septembre 2017 à 10h01 par Benoit Billot

FORUM

Un entrepreneur a reçu un PV pour excès de vitesse. Victime de la nouvelle réglementation, il doit payer dix fois plus pour l'avoir réglé trop vite.

Attention de ne pas vous faire avoir comme cet entrepreneur, Bruno Cibinb, en Lorraine. Ce chef d’entreprise avait été arrêté pour avoir commis un excès de vitesse avec sa moto. Voulant bien faire, il a voulu payer son amende de 45 euros directement par le site internet. Sauf que les événements ne se sont pas déroulés comme lui le pensait.

Une nouvelle réglementation depuis janvier

Depuis le 1er janvier 2017, les patrons sont obligés de dénoncer les salariés qui conduisaient au moment de leur infraction. Le chef d’entreprise devait donc faire cette démarche mais il a oublié de se dénoncer, et a donc été puni pour non-dénonciation. Il a été sanctionné lourdement puisque son amende est passée de 45 euros à la somme de 450 euros. ‘’C’est du racket’’ s’est exclamé Bruno Cibinb.

Identique pour d’autres chefs d’entreprise

Bruno Cibinb n’est pas le seul à être tombé dans le panneau puisque d’autres chefs d’entreprise ont également subi la nouvelle réglementation. Une somme qui est beaucoup trop importante pour eux. Récemment, le député de la Mayenne (Pays de la Loire), Guillaume Garot, a posé une question écrite au ministre de l’Intérieur à ce sujet.

Quelles sont les nouvelles réglementations ?

Pour cette année, dix nouvelles réglementations ont été instaurées et il faut redoubler de vigilance.

- Le Bonus-malus 

- Le retour de la vignette pour les zones de circulation restreinte

- La dénonciation obligatoire en cas d’infraction d’un salarié

- La vidéo verbalisation avec le défaut de port de la ceinture de sécurité, l’usage du téléphone portable tenu main, la circulation ou encore le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence.

- Le contrôle technique sévérisé

- Les pièces détachées d’occasion

- Le permis de conduire moins cher en automatique

- Les chiffres de consommation plus réalistes

- Les plaques des motos sont plus grandes

- Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés sera obligatoire après deux ans