Législatives 2024 : si personne n’a de majorité absolue, que se passera-t-il ?

28 juin 2024 à 7h00 par Étienne Escuer

L'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale.
Crédit : Wikimedia Commons / DXR

Il n’est pas garanti qu’un parti obtienne la majorité absolue lors des élections législatives anticipées.

 

Quel gouvernement au lendemain du second tour des législatives ? L’option la plus simple est qu’un parti obtienne la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale : le nouveau Premier ministre émanera alors de ses rangs. En cas de victoire du RN ou du Nouveau front populaire, il imposera cependant une cohabitation, pour la quatrième fois sous la Cinquième République.

 

Mais si aucun parti n’atteint le seuil des 289 sièges, que se passera-t-il ? Théoriquement, il sera possible de gouverner avec une majorité relative. C’est ce que fait la majorité présidentielle depuis 2022. La situation conduit cependant parfois au rejet de textes ou à l’utilisation de l’article 49-3. Avec une percée du RN et du Nouveau front populaire, il sera sans doute impossible pour Emmanuel Macron et ses alliés de continuer à gouverner de la sorte. Quant au RN, s’il obtient une majorité relative, il a d’ores et déjà prévenu qu’il refuserait l’exercice du pouvoir.

 

Gouvernement technique ? Démission de Macron ?

 

Si personne ne peut ou ne veut gouverner, le pays se retrouvait alors dans une situation inédite. La Constitution empêchant d’organiser de nouvelles élections législatives avant un an, la crise politique pourrait donc durer. Dans ce cas-là, une solution pourrait être une coalition ou un gouvernement d’union nationale. Les blocs Ensemble, RN et Nouveau front populaire acteraient le fait qu’aucune majorité ne se dégage et qu’il convient de gouverner à plusieurs (ce peut être 2 de ces blocs ou les 3), malgré leurs divergences. Autre option, un gouvernement de hauts-fonctionnaires ou d’experts est nommé. Il ne prend pas d’initiatives et se charge uniquement de gérer les affaires courantes jusqu’à de prochaines élections en 2025.

 

Emmanuel Macron peut aussi choisir de démissionner, provoquant une élection présidentielle. Mais cela n’entrainerait pas forcément d’élections législatives ensuite, il conviendra au Conseil constitutionnel de trancher. Le chef de l’État pourrait également décider que la crise est suffisamment grave pour déclencher l’article 16 et s’arroger les pleins pouvoirs. Cela ne s’est produit qu’une seule sous la Cinquième République, en 1961. Le Général de Gaulle avait décidé d’appliquer cet article après le Putsch des généraux.

 

Enfin, une révision partielle ou totale de la Constitution pourrait être engagée.