Minute conso : les DPE frauduleux dans le viseur du gouvernement

4 millions. C’est le nombre de diagnostics de performance énergétique réalisés chaque année. Parmi eux, 70 000 seraient frauduleux selon la ministre chargée du logement, Valérie Létard. Un logement noté E au lieu de G par exemple pour permettre sa mise en location par son propriétaire.

Pour lutter contre le phénomène, elle a annoncé une série de mesures récemment pour encadrer les 10 000 professionnels du secteur.

Ça passera d’abord par des contrôles plus fréquents, à minima un par an. Les sanctions seront aussi plus dures avec jusqu’à deux ans d’interdiction d’exercer en cas de fraude, contre six mois actuellement.

Les propriétaires pourront via un QR code téléchargeable sur le site de l'ADEME vérifier les infos sur le diagnostiqueur, notamment qu’il n’a pas été radié ; le contrôle devra durer au moins 45 minutes. Par ailleurs, pour éviter d’éventuelles pressions, la note attribuée sera remise de façon dématérialisée le soir ou le lendemain du rendez-vous.

Enfin, le gouvernement a lancé une mission parlementaire pour examiner l'utilité d'un ordre des diagnostiqueurs et souhaite aussi réfléchir à la question de la formation.