Minute conso : certaines infractions routières coûtent désormais beaucoup plus cher !
/medias/Vsj0LZpM34/image/pexels_photo_17270041741862210427.webp)
La loi finance 2025 a fait doubler les tarifs des frais fixes de procédure.
Avis aux automobilistes… En cas d’infraction routière, les frais de justice coûtent beaucoup plus cher. Plus précisément les frais fixes de procédure. C’est un peu passé inaperçu dans la loi finance 2025, mais ces frais ont pris une sacrée augmentation : ils ont doublé !
Car pour rappel, lors d’un délit ou d’une grave infraction routière, il faut s’acquitter de cette somme. Avant pour les ordonnances pénales et les décisions des tribunaux de police, il fallait payer 31€. C’est désormais 62€. Si la condamnation vient du tribunal correctionnel, les frais fixes sont de 254€ contre 127€ auparavant.
Quels délits sont concernés dans le détail ? Il s’agit des contraventions de 5ème classe, des délits routiers jugés par le tribunal correctionnel et des graves infractions au Code de la route. On parle donc de conduite sans permis, sans assurance ou sous l’emprise de stupéfiants.